La vie en copropriété présente de nombreux avantages dont celui de ne jamais être seul et c’est plutôt rassurant.
En revanche, les vols, les dégradations et autres agressions peuvent aussi apparaitre et semer un trouble grandissant.
Ces incivilités peuvent générer de graves conséquences matérielles, financières et psychologiques pour les habitants, surtout si elles se répètent.
Depuis quelques années, de nombreuses copropriétés ont fait le choix de la sécurité en s’équipant de caméras de vidéosurveillance.
Ces dispositifs rassurants pour l’ensemble des habitants, remplissent à la fois un rôle de dissuasion et de protection.
Cependant, il est important de respecter correctement la législation dans ce domaine.
Voyons cela plus en détail !
Halte à l’espionnage !
Un système de vidéosurveillance dans un espace commun est voué à assurer la sécurité des biens et des personnes.
L’installation de ces dispositifs de sécurité est consécutive à des évènements précis :
- dégradations de boites aux lettres ,
- véhicules vandalisés dans un parking souterrain
- ou encore vols en tous genres.
Ces caméras, déployées dans toutes les parties communes, jouent également un rôle très dissuasif et rassurant pour tous.
Croyez bien que celui qui voudra commettre des actes de malveillance y réfléchira à plusieurs fois…
Avant de déployer la vidéosurveillance en copropriété
Les caméras sont autorisées à filmer les espaces communs:
- parking,
- local à vélo,
- hall d’entrée,
- porte d’ascenseur,
- cour de l’immeuble.
Les accès des logements ainsi que tout ce qui concerne les appartements ( fenêtres, portes, … ) ne doivent pas être filmés.
Le + Access Protection : si l’œil de la caméra filme tout de même le logement d’un voisin, il est important d’activer un cache noir sur l’image en ciblant la partie qui relève de la sphère privée.
Qui peut consulter les images ?
Attention, la visualisation de ces images est soumise à des règles bien précises.
Pour éviter les dérives d’espionnage entre voisins, il est important de savoir que tout le monde ne peut pas accéder librement à ces images.
Les membres du conseil syndical, le syndic ou encore le gardien de l’immeuble sont habilités à consulter les images si besoin.
Bien évidemment, il ne s’agit pas de les regarder toute la journée pour surveiller les allers et venues de ses voisins mais plutôt de les consulter suite à des évènements anormaux.
Le + Access Protection : nous vous conseillons de désigner 4 personnes qui seront responsables de consulter les images si besoin. Moins il y a d’interlocuteurs et plus sécurisées seront les informations.
Les règles du stockage d’image en copropriété
Légalement, elles n’ont pas à être stockées. La durée de conservation des images ne doit pas dépasser un mois maximum .
Si une vérification est nécessaire, il suffit de les conserver quelques jours puis de les extraire afin de les remettre dans une clé USB destinée aux forces de l’ordre et/ou à la justice qui entamera une procédure pénale.
Informez les habitants et les visiteurs de la copropriété de la présence de caméras
Toutes les personnes qui mettront le pied dans votre immeuble devront impérativement être informées au moyen de panneaux affichés dans les lieux concernés. N’oubliez pas qu’il s’agit bien d’un espace à jouissance privative mais espace public tout de même !
Ces panneaux doivent être clairs et précis et on doit y retrouver:
- 1 pictogramme de caméra
- La durée de conservation des images
- Le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable /délégué à la protection des données
- L’existence de droits informatiques et libertés
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ) en précisant ses coordonnées
Qui peut décider de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance ?
L’installation de caméras dans une copropriété est soumise à un vote qui se tient lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les syndics adressent en général des demandes de devis à 2 ou 3 sociétés de sécurité électronique.
Concernant le financement, il est possible d’opter pour une formule d’achat ou alors d’abonnement.
Le + Access Protection : La formule d’abonnement est intéressante dans la mesure où elle intègre un service avec toutes les options incluses : maintenance, pièces, main d’œuvre et déplacements.
Autre avantage de cette formule sur le plan financier : les dépenses sont lissées donc peu d’impacts sur la trésorerie et pas d’endettement sur les bilans.
Pour conclure
Une copropriété à un besoin de sécurité accru pour vivre paisiblement.
C’est pourquoi la mise en place de systèmes de vidéosurveillance est souvent nécessaire. Elle suppose le recours à des technologies évolutives couplées à un service durable.
