Access Protection

Vidéo verbalisation : une pratique qui se démocratise !

par | 8 Nov 2022 | Actualités, Sécurisation des accès : Le blog

La vidéosurveillance installée sur la voie publique est un dispositif permettant de lutter contre l’insécurité grandissante. De ce fait, de plus en plus de communes font le choix de s’équiper de telles technologies. Outre le fait de contribuer au sentiment de sécurité en prévenant les risques d’agression, de vols ou encore de trafic en tout genre, ces dispositifs aident à identifier les infractions au code de la route. Ils permettent une verbalisation à distance pour tout comportement contraire aux règles de circulation. Ils sont néanmoins soumis à des règles très précises quant au respect de la vie privée des personnes filmées. Zoom sur le phénomène de la vidéo verbalisation et ses nombreux avantages !

vidéo verbalisation

Qu’est ce que la vidéo verbalisation ?

La vidéo verbalisation est un dispositif de vidéosurveillance qui permet d’identifier des infractions qui se produisent sur la route. Les caméras de surveillance captent les images, en temps réel, et les relayent au poste de sécurité. Un agent assermenté peut alors constater les infractions commises par les usagers de la route ! Le dispositif recueille la marque du véhicule ainsi que la plaque d’immatriculation. Il s’agit donc ici de collecter vos données personnelle. L’agent effectue ensuite un procès verbal, par voie électronique. Ce dernier sera transmis directement au domicile de la personne ayant commis l’infraction.

Voici quelques conseils* à respecter pour éviter la vidéo verbalisation :

  • Marquez franchement l’arrêt de votre véhicule aux STOP et feux rouges
  • Ne dépassez pas les vitesses maximales autorisées
  • Pensez toujours à vous protéger avec un casque si vous roulez à moto ou scooter (vélos et trottinette comptent aussi!)
  • Prenez garde aux dépassements dangereux
  • Souvent négligées, respectez bien les distances de sécurité
  • Ne roulez pas dans les voies réservées aux véhicules spéciaux ( ni sur la bande d’arrêt d’urgence! )
  • Regardez plutôt la route et laissez votre téléphone se reposer
  • La ceinture de sécurité n’est pas un accessoire mais une nécessité !

*ces conseils ne sont pas exhaustifs ! Respectez l’ensemble du code de la route sur toutes les routes de France ( vidéo surveillées ou non ! )

vidéo verbalisation

Que dit la loi au sujet de la vidéo verbalisation ?

Si ce type de dispositif a tendance à vous rendre nerveux, il va falloir pourtant s’y habituer. Que ce soit dans un lieu privé ou sur la voie publique, la vidéosurveillance ou vidéo verbalisation est soumise à des règles très précises. La commune qui souhaite installer un tel dispositif doit en faire la demande à la préfecture. Le Préfet donne ensuite son accord ou non pour l’installation d’un système de vidéosurveillance. Notez bien que ce type d’autorisation pourra se renouveler tous les 5 ans.

Par ailleurs, la commune se doit de sélectionner un partenaire sécurité fiable et reconnu dans son secteur d’activité. La préfecture attend un dossier technique complet à ce sujet.

Monsieur et Madame Toutlemonde ne peuvent pas visionner les images captées par les caméras de surveillance ! Il est important de respecter le droit à la vie privée des passants sur la voie publique. Seules donc des personnes assermentées, désignées et/ou habilités accèdent aux images. La commune peut tout à fait désigner deux ou trois membres de son personnel. Formés à la « lecture » de ces images et aux procédures de verbalisation par voie électronique, ils sont les seuls habilités à recueillir des informations.

Autre point important, la durée de conservation des images ne dépassera pas un mois.

la lois

Et vous, avez-vous votre mot à dire ?

Si vous êtes un peu attentif, vous constaterez que les caméras de surveillance sont de plus en plus nombreuses sur la voie publique. Pour ne pas vivre cela comme une intrusion dans votre privée, il est indispensable de savoir que ces dispositifs ne sont pas des « Big Brother » en puissance.

La commune est donc dans l’obligation de vous informer, à l’aide de panneaux suffisamment grands et explicites, de la présence de tels dispositifs. Si l’on est dans le registre de la vidéo verbalisation, vous devez en être informés également. Ce type d’information est indispensable et doit contenir les éléments suivants :

  • l’objectif de l’installation du système de vidéosurveillance
  • la durée de conservation des images captées
  • la possibilité de recourir à la CNIL en cas de problème ou d’interrogation
  • le nom de la personne responsable du traitement des données personnelles
  • l’existence des droits Informatiques et libertés

Si vous souhaitez avoir un oeil plus attentif sur le traitement des données collectées à l’occasion d’une vidéo verbalisation, vous pouvez contacter la commune en question. Bien sûr, cela n’effacera certainement pas l’infraction commise. Vous pourrez néanmoins émettre des directives particulières concernant le traitement de vos données personnelles et confidentielles.

vidéo verbalisation

Pour conclure,

La vidéosurveillance a plus d’un tour dans son sac. Les communes étant équipées de ces dispositifs peuvent tout à fait choisir de les faire évoluer en ajoutant une corde supplémentaire à leur arc. La vidéo verbalisation peut s’implémenter sur des dispositifs déjà existants. Elle permet aujourd’hui de verbaliser très rapidement les auteurs d’infractions diverses au code de la route !

Pour ne rien rater de nos actus et conseils, inscrivez-vous à notre newsletter !

Je m'inscris

Les derniers articles :

Locataire et système d’alarme : quelles sont les règles ?

Vous êtes locataire d'une maison ou d'un appartement. Quelles sont vos possibilités précises en matière de sécurisation? Vous souhaitez équiper votre logement d'un système d'alarme, mais comment procéder? Devez vous en faire la demande au propriétaire, à la...

Contrôle d’accès : les 5 points essentiels à vérifier sur votre journal d’évènements!

Votre système de contrôle d'accès joue un rôle capital pour la sécurité de votre entreprise. Ce dispositif vous apporte des fonctionnalités vous permettant de maitriser plus efficacement les entrées et sorties de vos locaux. Mais aussi une gestion des accès plus...

Démarchage téléphonique : cambriolage en ligne de mire ?

Vous avez déjà certainement été confronté au démarchage téléphonique. Une société vous appelle pour vous présenter et vous vendre un produit ou un service. Cette pratique est autorisée et légale si elle est effectuée de manière respectueuse et professionnelle. En...

Sécurité des maisons isolées : comment se protéger ?

"A vendre, maison de campagne au charme rustique très lumineuse, entièrement mise au goût du jour. Vous profiterez du soleil, du calme et du chant des oiseaux toute la journée. Aucun voisin à l'horizon. Terrain de 4000m2 sans aucun vis à vis : le must du must. A...

Montre connectée et risque de cambriolage : un raccourci trop rapide?

En l'espace de quelques années, la montre connectée est devenue un accessoire en vogue qui s'affiche fièrement aux poignets des petits et des grands. Destinée à nous faciliter le quotidien, elle offre des fonctionnalités toujours plus abouties qui séduisent le plus...

Participation citoyenne : un dispositif à connaitre d’urgence !

La sécurité est l'affaire de toutes et tous! Vous avez peut-être été témoins de comportements étranges dans votre quartier? A l'image de véhicules qui ne cessent de faire des allers et venues, de démarcheurs un peu farfelus ou encore de personnes qui semblent roder...

Le plus grand vol de l’histoire de l’art #lesaviezvous

Découvrez dans ce nouvel épisode de #lesaviezvous, l'histoire du plus grand vol de l'histoire de l'art ! Aujourd'hui on parle de vol par ruse, la technique utilisée le 18 Mars 1990 par des cambrioleurs dans le Musée privé Isabella Steward Gardner. Découvrez comment de...

Alarme incendie : les bonnes pratiques !

Les incendies domestiques ne sont malheureusement pas des faits rares. Toutes les 2 minutes, un incendie se déclare en France. L'actualité nous a tristement rappelée, ces dernières semaines, à quel point cela peut être ravageur. La présence d'une alarme incendie est,...

3 chiffres étonnants sur les cambriolages !

Chaque jour, maisons, appartements et locaux professionnels sont malheureusement victimes de cambriolages. Voyons dans cet article comment les chiffres des cambriolages ont évolués en 2022 ! Hausse des chiffres des cambriolages en vue : +11% en 2022 Pendant les...

Drones de surveillance : menace ou promesse pour votre sécurité?

Les drones de surveillance peuvent être utilisés pour sécuriser des locaux d'activité de toute superficie. Dans l'espace public, il est possible de recourir à l'usage des drones de surveillance pour veiller à la sécurité de manifestants ou encore de participants à des...
Aller au contenu principal