Vidéo verbalisation : une pratique qui se démocratise !

Leïla MANSOURI

8 novembre 2022

La vidéosurveillance installée sur la voie publique est un dispositif permettant de lutter contre l’insécurité grandissante. De ce fait, de plus en plus de communes font le choix de s’équiper de telles technologies. Outre le fait de contribuer au sentiment de sécurité en prévenant les risques d’agression, de vols ou encore de trafic en tout genre, ces dispositifs aident à identifier les infractions au code de la route. Ils permettent une verbalisation à distance pour tout comportement contraire aux règles de circulation. Ils sont néanmoins soumis à des règles très précises quant au respect de la vie privée des personnes filmées. Zoom sur le phénomène de la vidéo verbalisation et ses nombreux avantages !

vidéo verbalisation

Qu’est ce que la vidéo verbalisation ?

La vidéo verbalisation est un dispositif de vidéosurveillance qui permet d’identifier des infractions qui se produisent sur la route. Les caméras de surveillance captent les images, en temps réel, et les relayent au poste de sécurité. Un agent assermenté peut alors constater les infractions commises par les usagers de la route ! Le dispositif recueille la marque du véhicule ainsi que la plaque d’immatriculation. Il s’agit donc ici de collecter vos données personnelle. L’agent effectue ensuite un procès verbal, par voie électronique. Ce dernier sera transmis directement au domicile de la personne ayant commis l’infraction.

Voici quelques conseils* à respecter pour éviter la vidéo verbalisation :

  • Marquez franchement l’arrêt de votre véhicule aux STOP et feux rouges
  • Ne dépassez pas les vitesses maximales autorisées
  • Pensez toujours à vous protéger avec un casque si vous roulez à moto ou scooter (vélos et trottinette comptent aussi!)
  • Prenez garde aux dépassements dangereux
  • Souvent négligées, respectez bien les distances de sécurité
  • Ne roulez pas dans les voies réservées aux véhicules spéciaux ( ni sur la bande d’arrêt d’urgence! )
  • Regardez plutôt la route et laissez votre téléphone se reposer
  • La ceinture de sécurité n’est pas un accessoire mais une nécessité !

*ces conseils ne sont pas exhaustifs ! Respectez l’ensemble du code de la route sur toutes les routes de France ( vidéo surveillées ou non ! )

vidéo verbalisation

Que dit la loi au sujet de la vidéo verbalisation ?

Si ce type de dispositif a tendance à vous rendre nerveux, il va falloir pourtant s’y habituer. Que ce soit dans un lieu privé ou sur la voie publique, la vidéosurveillance ou vidéo verbalisation est soumise à des règles très précises. La commune qui souhaite installer un tel dispositif doit en faire la demande à la préfecture. Le Préfet donne ensuite son accord ou non pour l’installation d’un système de vidéosurveillance. Notez bien que ce type d’autorisation pourra se renouveler tous les 5 ans.

Par ailleurs, la commune se doit de sélectionner un partenaire sécurité fiable et reconnu dans son secteur d’activité. La préfecture attend un dossier technique complet à ce sujet.

Monsieur et Madame Toutlemonde ne peuvent pas visionner les images captées par les caméras de surveillance ! Il est important de respecter le droit à la vie privée des passants sur la voie publique. Seules donc des personnes assermentées, désignées et/ou habilités accèdent aux images. La commune peut tout à fait désigner deux ou trois membres de son personnel. Formés à la « lecture » de ces images et aux procédures de verbalisation par voie électronique, ils sont les seuls habilités à recueillir des informations.

Autre point important, la durée de conservation des images ne dépassera pas un mois.

la lois

Et vous, avez-vous votre mot à dire ?

Si vous êtes un peu attentif, vous constaterez que les caméras de surveillance sont de plus en plus nombreuses sur la voie publique. Pour ne pas vivre cela comme une intrusion dans votre privée, il est indispensable de savoir que ces dispositifs ne sont pas des « Big Brother » en puissance.

La commune est donc dans l’obligation de vous informer, à l’aide de panneaux suffisamment grands et explicites, de la présence de tels dispositifs. Si l’on est dans le registre de la vidéo verbalisation, vous devez en être informés également. Ce type d’information est indispensable et doit contenir les éléments suivants :

  • l’objectif de l’installation du système de vidéosurveillance
  • la durée de conservation des images captées
  • la possibilité de recourir à la CNIL en cas de problème ou d’interrogation
  • le nom de la personne responsable du traitement des données personnelles
  • l’existence des droits Informatiques et libertés

Si vous souhaitez avoir un oeil plus attentif sur le traitement des données collectées à l’occasion d’une vidéo verbalisation, vous pouvez contacter la commune en question. Bien sûr, cela n’effacera certainement pas l’infraction commise. Vous pourrez néanmoins émettre des directives particulières concernant le traitement de vos données personnelles et confidentielles.

vidéo verbalisation

Pour conclure,

La vidéosurveillance a plus d’un tour dans son sac. Les communes étant équipées de ces dispositifs peuvent tout à fait choisir de les faire évoluer en ajoutant une corde supplémentaire à leur arc. La vidéo verbalisation peut s’implémenter sur des dispositifs déjà existants. Elle permet aujourd’hui de verbaliser très rapidement les auteurs d’infractions diverses au code de la route !

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