Vous avez déjà certainement entendu ces deux termes, car en matière de sécurité, ils sont souvent évoqués. Ces dispositifs assurent une protection efficace des personnes et des biens. En revanche, savez vous que ces mots s’utilisent dans des situations bien particulières ? Et oui, il existe une nuance importante et pour ne plus se mélanger les pinceaux, nous vous avons préparé un récapitulatif sur ce sujet qui parfois prête à confusion. Par ailleurs, au fil de votre lecture, vous vous poserez certainement la question de savoir si ces deux termes disposent des mêmes contraintes légales ? Comment faire pour consulter les images? Des textes de lois encadrent-ils la présence de ces dispositifs ? Alors, vidéosurveillance et vidéoprotection : quelle différence ?
La vidéosurveillance à tout va !
Qu’on se le dise, c’est le terme roi et celui que l’on utilise à tout va et pour toutes les situations ! En effet, la vidéosurveillance est partout, regardez bien autour de vous. Les caméras de surveillance constituent un atout non négligeable pour assurer notre sécurité. Le système capte des flux vidéos envoyés sur des enregistreurs. Grâce à cela, vous identifierez facilement les auteurs présumés de dégradations, vols et/ou d’agression.
L’enregistrement continu des zones contrôlées permet de recevoir des notifications sur son portable/tablette dès qu’une anomalie est détectée. C’est une solution que les entreprises ( de tous les secteurs d’activité ) apprécient fortement de par la simplicité d’utilisation.
Mais LA donnée à retenir avant toute chose est la suivante. Ces systèmes permettent de protéger des espaces dits « privés ». On peut dire que l’on fait appel à la vidéosurveillance lorsque l’on souhaite protéger des entreprises ou tout autre site qui constitue un lieu « fermé ». Tant que l’on reste dans le domaine « privé » c’est le terme que l’on va utiliser.
Voici donc une première distinction entre vidéosurveillance et vidéoprotection !
La vidéoprotection : un terme qui gagne à être connu !
Vous l’aurez certainement deviné ! On utilise plutôt le terme de vidéoprotection lorsqu’il s’agit du domaine public. C’est ainsi que cela concerne, par exemple, les caméras de surveillance que vous retrouvez dans la rue ou tout autre espace public.
Ces caméras sont rassurantes car elles visent à lutter contre l’insécurité sur la voie publique. Elles jouent aussi un rôle dissuasif pour anticiper les risques d’agressions, de vols ou encore d’atteintes aux personnes. Elles permettent également une meilleure identification pour cibler les auteurs de troubles divers ou de dégradations.
Les contours légaux de la vidéosurveillance et de la vidéoprotection
Vidéosurveillance
Les entreprises, les commerces et les autres professionnels ne sont pas soumis aux mêmes autorisations que pour ceux qui font appel à la vidéoprotection. Néanmoins, ceux qui souhaitent filmer en intérieur ou en extérieur respectent des règles bien précises.
Vous souhaitez filmer les abords de votre entreprise? Cela est possible mais il est interdit d’outrepasser la règlementation en la matière. Votre partenaire sécurité saura vous renseigner sur ces questions légales sur lesquelles vous ne pouvez pas faire l’impasse.
Filmer votre parking ou la devanture de vos locaux est possible mais surtout pas plus ! Vous ne pouvez pas avoir de visibilité sur le parking de l’entreprise voisine, ses fenêtres ou même sur la rue en elle-même. Pour cela, votre partenaire de sécurité peut vous aider à paramétrer votre installation en ayant recours au masquage de confidentialité qui veillera à protéger la vie privée des passants dans ces espaces publics. Il existe même des procédés de masquages irréversibles qui rendent impossible l’identification des personnes passant sous l’œil de la caméra.
Vidéoprotection
Une institution installe un système de protection vidéo sur la voie publique ? Il est donc obligatoire de faire une demande à la Préfecture dont vous dépendez. C’est le Préfet, lui même, qui accordera ou non le droit de déployer ce dispositif. L’autorisation se renouvelle tous les 5 ans toujours après autorisation préfectorale.
Une autorité publique souhaite se doter de vidéoprotection ? Elle sélectionne une entreprise partenaire pour son savoir-faire et sa compétence technique. Le Préfet réceptionne enfin le dossier.
A retenir ! Pensez bien à effectuer une AIPD : Analyse d’Impact sur la Protection des Données. Cet outil complet permet de vous aider à analyser le traitement des données de la vie privée de votre système de vidéosurveillance . L’AIPD se réalise en 3 étapes comme indiqué sur le site de la CNIL.
- description précise tant technique qu’opérationnelle du système de vidéosurveillance ou vidéoprotection
- zoom juridique sur le respect de la réglementation. Vérification de l’adéquation de votre projet avec les principes fondamentaux du respect de la vie privée
- point technique concernant la sécurité des données recueillies
Attention, il faut d’ores et déjà retenir que seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique. De nombreuses raisons justifient la présence de caméras de surveillance comme présentées sur le site Service Public .
Pour conclure sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection,
Vous l’aurez compris :la vidéosurveillance et la vidéoprotection sont issues des mêmes technologies. L’appellation est différente seulement s’il s’agit du domaine public ou privé. Une chose est certaine, pour ces deux cas de figure, il est essentiel d’être attentif à la question de la protection des données personnelles. De plus, que l’on parle de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, les obligations sont non négociables. Vous êtes toujours informés des objectifs de l’installation du système, de la durée de conservation des images captées, de la possibilité de recourir à la CNIL en cas de problème et de l’existence des droits informatiques et libertés. Bon à savoir ! Les professionnels paramètrent l’enregistrement des images et leur stockage pour ne pas excéder la durée légale de 1mois quelque soit le terme utilisé !
