Particulier employeur et vidéosurveillance : que dit la loi ?

Jimmy MEZILA

18 mars 2022

Depuis quelques années, les métiers de l’aide à domicile se sont considérablement développés. Ce phénomène attire les particuliers car il offre de nombreux atouts. L’allongement de la durée de vie ou encore le besoin d’être accompagné dans les tâches quotidiennes sont souvent des raisons qui poussent à faire appel à ce type de service. Cette activité présente des avantages importants sur le plan financier avec le crédit d’impôt. Sur le plan pratique, lorsque vous n’êtes pas présents à votre domicile, vous pouvez légitimement vous questionner sur la nature des agissements de la personne recrutée avec ce que vous avez de plus cher. Le besoin d’installer un système de vidéosurveillance peut être légitime pour ne pas se faire d’inquiétude quant au bien être de vos proches. L’installation de tels dispositifs est permis par la loi à condition de respecter le cadre règlementaire. Zoom sur ce que dit la loi en matière de particulier employeur et de vidéosurveillance.

particulier employeur et vidéosurveillance

Que dit la loi pour le particulier employeur et la vidéosurveillance?

Point juridique ! Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer un dispositif de caméras de surveillance : vous en avez tout à fait le droit ! Cela concerne plusieurs activités :

  • ménage de votre habitation
  • baby-sitting
  • soutien scolaire
  • assistance aux personnes âgées ou en perte d’autonomie
  • prestation de bricolage et bien d’autres …

Néanmoins, vous devez savoir que cela doit se mettre en place dans le respect de la règlementation en vigueur. La raison d’une telle installation doit être uniquement motivée à des fins de protection des personnes filmées. Nous faisons appel ici à la notion de sécurité qui s’oppose farouchement à la notion d’espionnage. Il ne faut pas prendre vos intervenants ou visiteurs au dépourvu ! Vous devez impérativement leur signaler la présence de votre système de vidéosurveillance, leur indiquer les endroits où se trouvent les caméras. Point important : ils bénéficient d’un droit de regard sur les vidéos captées par votre système de sécurité.

Pour terminer, ne dépassez pas le délai légal d’un mois pour le stockage des images. Cela est également vrai pour les professionnels. S’il devait y avoir une enquête suite à des actes de malveillance, de vol ou d’agression. Dans ce cas, c’est donc les autorités judiciaires ou la police qui pourra prendre le relais pour une éventuelle enquête.

loi

Ethique de la vidéosurveillance pour le particulier employeur

La vidéosurveillance est avant tout un dispositif utilisé à des fins de protection et de sécurité des personnes et des biens. Nous l’avons vu plus haut, des limites strictes encadrent l’utilisation d’un tel système. Il n’est pas question de visionner les images à des fins d’espionnage et à longueur de temps.

D’une manière générale, la personne qui découvre des caméras de surveillance au sein de votre domicile, peut potentiellement être effrayée à la vue de ces dispositifs. Cela est compréhensible. S’agit-il d’une manière de surveiller la qualité de son travail? Est-ce une façon de lui témoigner un manque de confiance manifeste ? Cette idée peut entraîner un malaise entre vous, votre salarié et la qualité de son travail…

Pensez bien, dès le départ, à être transparent sur le sujet. En abordant cette question sensible et en répondant aux interrogations de votre intervenant, vous arriverez certainement à le rassurer en effaçant toutes ses craintes. Vous pourrez également intégrer la présence de votre dispositif dans le contrat de travail. Vous pourrez lui indiquer qu’elle a aussi des droits et qu’il ne s’agit pas de l’épier ni de la juger. L’intervenant refuse la vidéosurveillance pendant son travail ? Il en a parfaitement le droit! Certaines personnes sont profondément touchées et pensent que c’est un réel aveu de manque de confiance en leurs compétences et en leur travail. Ils souhaitent aussi que l’on respecte leur droit à la vie privée.

Rappelez leur bien qu’il ne s’agit pas de surveiller mais bien de protéger. La nuance est importante même si elle n’est pas toujours bien comprise. Ouvrir la porte de chez soi à des inconnus peut être angoissant et installer un climat de confiance est aussi primordial !

particulier employeur et vidéosurveillance

Caméras espion pour les particuliers employeurs ?

Particuliers employeurs, gardez toujours en tête le cadre légal et réglementaire en matière de vidéosurveillance pour ne pas basculer dans l’illégalité. Le respect de la vie privée de vos intervenants est également prioritaire. Aujourd’hui, les technologies abouties sont légion. Elles permettent de visionner, en temps réel, ce qui se passe dans n’importe quel endroit. Les yeux d’une caméra espion peuvent se glisser dans les objets les plus farfelus.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à en parler directement avec la personne concernée. Ne cédez pas à la tentation d’installer une caméra espion : cela pourrait vous coûter très cher de filmer des personnes à leur insu. La preuve vidéo obtenue illégalement n’est pas recevable devant la justice française. Néanmoins oui et c’est une réalité, certaines personnes sont malheureusement malintentionnées.

A l’instar de cette jeune aide à domicile qui s’occupait d’une retraité. Cette dernière la soupçonnait de lui dérober de l’argent en se servant de sa carte bleue. Par chance, il a été possible de confirmer cela grâce au dispositif de vidéosurveillance installé à côté du distributeur de billet. Cela a permis l’arrestation de la jeune femme qui s’achetait des bijoux « aux frais de la princesse » !

caméra espion

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !

Commentaires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Notre philosophie, c’est le service !

Appelez-nous au :

01 81 07 77 00

Notre adresse:

6 bis rue Parc des Vergers
ZAC du Parc des Vergers
91250 Tigery

 Plan du site Mentions Légales –tous droits réservé à Access Protection 2021

Aller au contenu principal